Crise de la musique et crise de la photographie : même combat ?
Le 21 août 2009 par Jean-François
Depuis le début des premiers débats sur la loi HADOPI, on parle beaucoup de la crise des droits d’auteur dans le monde de la musique.
Etrangement, les mêmes craintes que celles des musiciens sont exprimées par des photographes, notamment par le biais de l’UPC, un syndicat de la profession.
Cela amène à comparer les problèmes de droits d’auteur dans la musique et dans la photographie :
- Ce que paye “l’utilisateur” : travail de l’artiste ou droits d’auteur ?
Il y a deux façons de rémunérer le travail d’un artiste.
La rémunération du travail, pour un musicien, c’est le cachet qu’il perçoit pour un concert. Pour un photographe, c’est la facturation du temps passé sur une prise de vues.
La rémunération de la diffusion de l’oeuvre, pour un musicien, c’est le pourcentage qu’il perçoit sur la vente de ses disques. Pour un photographe, ce sont les droits d’utilisation d’une image facturés au client, qui peuvent être différents selon la diffusion (d’un menu de restaurant à une campagne de publicité internationale…).
Ces deux modes de rémunération fonctionnent la plupart du temps ensemble.
Ainsi, un musicien qui conçoit un album perçoit des revenus à la fois par ses concerts (rémunération du travail) et par la vente de disques (rémunération de la diffusion).
Un photographe, lui, facture souvent séparément la prise de vues au temps passé (rémunération du travail) et les droits d’utilisation concédés au client (rémunération de la diffusion).
- Les droits d’auteur en crise :
Le problème, dans ce schéma traditionnel, on le connaît tous.
La rémunération de la diffusion n’est plus adaptée à la situation actuelle, où l’on a accès via internet à une bibliothèque de contenus énorme.
C’est une chance énorme pour les utilisateurs : l’accès à la culture n’a jamais été aussi facile. Il y a quelques années, il fallait visiter plusieurs bibliothèques et passer des heures à chercher une information que l’on trouve en quelques clics sur internet.
De l’autre côté de la barrière, du côté de ceux qui “fabriquent” ces contenus, qu’ils soient musiciens, écrivains, photographes, journalistes… c’est un problème : la rémunération qu’ils tiraient de la diffusion de leur travail devient aléatoire. Et les modèles économiques basés sur la rémunération de la diffusion ne sont plus adaptés.
- Les deux écoles :
Il existe deux écoles qui proposent des solutions différentes à ce problème.
La première, c’est celle qui refuse les évolutions du droit d’auteur, en refusant aussi, en conséquence, les bénéfices de la révolution de l’information pour l’accès à la culture.
L’autre, c’est celle qui prône un accès aux contenus gratuits et libre pour tous, sans proposer quoi que ce soit pour que les auteurs puissent continuer à vivre. Et donc accessoirement, à faire vivre la culture.
Ces deux écoles s’opposent sur plusieurs points :
- La marchandisation de la copie privée (ou “semi-privée”) :
Dans la musique, cette idée est claire. Il s’agit d’interdire ou de réglementer la copie du type de celle que l’on pratiquait à l’époque des cassettes audio, en enregistrant des morceaux diffusés à la radio. Et parfois, en copiant les cassettes pour en faire profiter son réseau d’amis (d’où le “semi-privé” dans le titre).
Dans la configuration actuelle, il s’agit de rendre l’écoute payante (que ce soit effectivement par un achat, par exemples sur l’iTunes Music Store, ou bien par la publicité comme sur Deezer ou Spotify).
Dans le domaine de la photographie, la copie privée et semi-privée, voire totalement publique explose : les blogs copient des images, les internautes se les échangent par e-mail et sur les réseaux sociaux…
Contrairement à la musique, aucun modèle commercial n’existe encore pour ce type de cas concernant la photo. Et n’existera probablement jamais.
Quand il ne s’agit pas de commercialiser, il s’agit alors d’interdire. Pour l’école “traditionnelle”, la copie d’une image sur un blog personnel est inacceptable. Alors que, parfois, elle apporte un complément d’information.
Comment parler d’un photographe ou d’un courant artistique sur un blog, sans inclure quelques exemples d’images ? Ce type d’utilisation justifie t-il de payer des droits de diffusion ?
C’est là qu’intervient le “fair use”.
- Le “fair use” ou “usage juste” :
Le “fair use” a cours aux Etats-Unis (titre 17 du code des États-Unis, section 107).
C’est une liste de dérogations au copyright, qui autorise à copier une oeuvre pour des fins dites “loyales”, à savoir :
- le commentaire
- l’information journalistique
- l’enseignement, les études universitaires et la recherche
Le “fair use” contient des limites, notamment en ce qui concerne les conséquences de cet usage pour son créateur sur le plan commercial, la quantité reproduite (ou la taille de l’image pour une photographie…).
Il n’existe aucun équivalent du “fair use” en France.
Pourtant, il me semble urgent de proposer une solution juste, qui permette à la fois de ne pas bloquer la diffusion de la culture, et en même temps de limiter les reproduction à des cas précis.
- Le blogueur et l’ado ne paieront rien :
Le vrai débat, finalement, cela devrait être celui qui concerne la diffusion à des fins commerciales. Et pas celui du blogueur qui reproduit une image en miniature, ou de l’ado qui recharge son iPod avec ses tubes préférés.
Parce que ceux-là, de toute façon, ne paieront jamais. Cela été prouvé par de nombreuses études : si le téléchargement gratuit n’était pas possible techniquement, (dans le cas de la musique), la plupart des gens ne téléchargeraient tout simplement pas.
Et de façon globale, commercialiser intégralement la copie privée et semi-privée, cela revient à bloquer l’accès à la culture, surtout à ceux qui y ont accès le plus difficilement.
Ce sont justement les habitants des pays qui accèdent difficilement à la culture qui ont le moins de revenus, et souvent, aucun moyen de paiement. Paradoxalement, ce sont ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin.
Je parle ici en connaissance de cause, ayant vécu plusieurs années dans l’un de ces pays, et en y ayant constaté l’importance cruciale d’internet, qui n’est pas la même en France où l’on a beaucoup plus de voies pour accéder à la culture et à l’information.
- La rémunération de la diffusion à des fins commerciales :
Lorsqu’on utilise un contenu à des fins commerciales, le débat est autre, bien entendu.
Si j’utilise un morceau d’un artiste pour une publicité TV, il est bien naturel que je le rémunère. Il en va de même si j’utilise une photographie.
Pourtant, beaucoup ne comprennent pas pourquoi un artiste demande dans ce type de cas, en plus d’être rémunéré pour le temps passé, à facturer les droits d’utilisation proportionnellement à la diffusion.
C’est là un autre débat, qui fera l’objet d’un autre article.
- Le problème de l’explosion des contenus :
Les utilisations commerciales des oeuvres et la rémunération du travail (des concerts pour les musiciens) ne sont pas suffisantes pour rémunérer correctement un artiste.
Et c’est là le fond du problème.
Il est amplifié par l’explosion du nombre de contenus.
Il suffit de visiter Myspace pour s’en rendre compte pour la musique, et Flickr pour la photographie.
Des millions d’artistes diffusent leurs oeuvres sur internet, parce qu’ils n’avaient pas la possibilité de le faire avant par manque de moyens.
Et le changement majeur, c’est qu’au lieu d’avoir le choix entre les 20 artistes “officiels” du moment promus par les maisons de disques, on est face à un véritable sésame composé de millions et de millions de musiciens.
Et c’est la même chose en photo. Flickr regorge d’amateurs plus talentueux que bien des professionnels.
La “chute des faucons” est tragique. Mais de l’autre côté, culturellement, c’est une chance, puisque l’on accède à une infinité de contenus, à une diversité et à une richesse qui n’existait pas avant.
- La dématérialisation des supports :
C’est un autre aspect majeur à prendre en compte.
On accepte d’acheter un CD ou un livre photo, parce qu’il est physique. Que ce soit conscient ou inconscient.
On n’accepte moins d’acheter un morceau de musique “virtuel” pour lequel on paierait s’il était en mp3, et auquel on accèderait gratuitement sur un service comme Deezer ou Spotify, pour obtenir exactement le même résultat final : l’écouter.
De la même façon, on n’accepterait jamais de payer pour visualiser une galerie photo sur Flickr ou tout autre site. Contrairement au cas d’un livre, alors que là aussi, le résultat est le même.
Je pense que le support joue pour beaucoup. Encore une fois, que ce soit conscient ou non. Parce qu’entre le fait de feuilleter un livre ou de parcourir une galerie sur internet, le résultat final pour l’utilisateur est identique.
- Les solutions ?
Pour apporter des solutions, il faut d’abord identifier un problème.
Et le problème, c’est celui qui est posé par la question suivante :
Faut-il détruire la culture au profit des artistes, ou faut-il détruire les artistes au profit de la culture ?
Visiblement, chacune des proposition amène au désastre à long terme… aussi bien pour la culture que pour les artistes, puisque les deux sont liés.
Cependant, on peut penser qu’un juste milieu peut être atteint, notamment par le développement du “fair use” et son extension, qui permettrait, paradoxalement, d’aider les artistes à se faire connaître et à développer leurs activités marchandes basées sur le travail (voir le début de l’article)…
J’ai pu constater à titre personnel, par exemple, que la diffusion d’images d’évènements importants (Gay Pride de Paris, par exemple) sous licence Creative Commons (qui autorise une utilisation gratuite sous conditions, comme la mention de la source) a apporté indirectement, par bouche à oreille, plusieurs contrats commerciaux, pour des projets très différents, en conséquence du nombre important de personnes qui ont pu visualiser ces images sur différents sites et supports.
De la même façon, la publication des photos de l’hommage à Michael Jackson devant Notre-Dame de Paris sous licence Creative Commons a permis une diffusion dans la presse, et sur de nombreux sites, et a abouti, sans que ce ne soit l’objectif initial, à générer un trafic très important sur ce site, et à déboucher sur des opportunités de travaux qui ont abouti à des contrats avec des clients.
Le fait de diffuser certaines images en autorisant leur reproduction à titre gratuit permet donc d’améliorer sa visibilité, et donc, indirectement, de toucher une nouvelle clientèle pour des travaux qui n’ont rien à voir avec les images en question.
Ce n’est qu’un exemple de la façon dont on peut faire évoluer ses pratiques, et qui n’est probablement pas le meilleur.
Cependant, je suis convaincu qu’il est nécessaire pour le photographe de ne pas se replier sur une attitude de refus des changements d’usages liés à internet, au risque de rencontrer les mêmes problèmes que ceux que vivent les maisons de disques, qui visiblement n’ont pas choisi les solutions les plus innovantes ni les plus efficaces pour s’adapter aux nouvelles pratiques du public.
Il existe de nombreuses façon de le faire, le “fair-use” étant, je pense, la mesure la plus urgente dans ce sens.
Cela reste cependant une conclusion très personnelle, qui n’engage que moi, et qui pourrait ouvrir un autre débat.
Article précédent : 8 liens à découvrir d’urgence : déclencheur “fait main”, améliorer ses photos, 14 juillet…
Article suivant : 10 liens photo pour le weekend
> Créez votre studio chez vous :
Apprenez l'éclairage de studio avec des petits flashs et du matériel abordable.
Ce stage est proposé plusieurs weekends par mois : voir le programme du stage.
> DVD "La Photo expliquée à ma Grand-Mère" :
Maîtrisez votre reflex numérique en moins de 2 heures : voir le détail de la formation.
 [<a href='function.include'>function.include</a>]: failed to open stream: No such file or directory in <b>/home/jrphotog/public_html/wp-content/themes/church_30/index.php</b> on line <b>79</b><br />
<br />
<b>Warning</b>: include() [<a href='function.include'>function.include</a>]: Failed opening '/homez.145/jrphotog/www/split/index.php' for inclusion (include_path='.:/usr/lib/php:/usr/local/lib/php') in <b>/home/jrphotog/public_html/wp-content/themes/church_30/index.php</b> on line <b>79</b><br />
)
Enfin je lis un article intelligent sur le sujet. Je signe des deux mains !
Oui, la diffusion massive du contenu culturel est tout de même positive, même si elle pose beaucoup de questions. Et oui, il est inutile de s’arc bouter sur des modèles économiques dépassés qui mettent la culture entre les mains de quelques uns.
Maintenant il va falloir trouver un moyen de rémunérer les artistes.
L’analyse que tu fais Claire (et qui est faite sur le billet) est un peu dépassé… ça on le sait bien.
Mais autant il y a depuis le début une façon simple de rémunérer les artistes avec le téléchargement payant (iTunes fonctionne vend toujours plus de titres) et aucune maison de disque n’a voulu y croire..
Autant pour la photo, le “nouveau modèle” économique je ne le vois pas. Et ça fait pourtant longtemps que les photogrpahes sont passés au numérique (avec vente de photo via le net, agence sur le net, possibilité de voir les photos sans limite de temps sans à avoir à débourser un centimes…)
Donc en attendant d’avoir quelque système que ce soit, il me semble que la vente d’un travail photographique ne peut pas tellement évoluer. Si un artiste veut des photos pour de la promo, il faut payer l’auteur des photos dans la mesure où elles ont été prises suite à une accréditation.
De même pour tout type de travail photo, de meme pour de la photo d’art.
Bref, rien de nouveau ici à mon sens. Et le “fair use” a ses limites. Avoir de la visibilité sur un blog quasi inconnu ne me donnera jamais de contrats. La visibilité, pour l’avoir nécessite de passer par des sites ayant un flux de visites important je trouve.
Bonjour Jean-François
Indépendant et en société, je suis personnellement journaliste, photographe, ainsi qu’auteur-compositeur et producteur de musique, le tout professionnellement et aussi pour l’agrément.
Votre vision du droit d’auteur me semble partielle et, sans vouloir vous vexer, prêter à confusion. Votre interprétation de ce droit me semble en outre ouvrir la porte à toutes les dérives possibles.
En musique, il existe différents droits et rémunérations qui ne sont pas équivalents.
Rappelons quelques bases du mécanisme.
Le cachet d’un artiste sur scène est bien une rémunération de son travail, c’est-à-dire de sa prestation. Cela n’a rien à voir avec les droits d’auteurs.
Un comédien de théâtre, par exemple, touche un cachet pour jouer dans une pièce, mais c’est l’auteur de la pièce qui touche des droits d’auteur et pas le comédien (sauf si c’est lui-même qui a écrit la pièce).
Un artiste qui joue en studio pour l’enregistrement d’une chanson touchera également un cachet pour sa prestation. Cela n’a toujours rien à voir avec les droits d’auteurs.
Le droit d’auteur naît dès la création de l’œuvre, et c’est le seul salaire de l’auteur.
C’est un salaire différé, c’est-à-dire que l’auteur n’est pas rémunéré à la création de son œuvre (lisez : à la création issue de son travail), mais lors de la reproduction et de la diffusion publique des fruits de celui-ci.
Les droits d’auteurs sont perçus via une société d’auteurs (par exemple la SACEM en France ou la SABAM en Belgique) et rémunèrent les AUTEURS de l’œuvre.
L’auteur ou le compositeur d’une œuvre peut être un artiste de profession, mais aussi un médecin, un plombier, un employé de banque ou un épicier. Dès que quelqu’un écrit ou compose, peint, photographie, réalise ou met en scène, etc., c’est un créateur, en d’autres mots c’est un auteur et il a des droits indéfectibles sur son œuvre. En d’autres mots, cela lui appartient et il en fait ce qu’il en veut. Personne ne peut lui prendre cette œuvre : c’est sa propriété. Il peut décider de la laisser dans un tiroir, de la céder à ses héritiers ou de la faire connaître au monde entier. Dans tous les cas, c’est à lui et à personne d’autre.
Le droit d’auteur fait partie de ces droits qui assurent la protection des œuvres de l’esprit.
Un auteur ou un compositeur de musique, si son œuvre est mise à jour auprès du public, est rémunéré de deux manières sur ce qu’il a créé : il touche des droits sur la vente des CD (DVD, partitions, etc.), bref, la vente des supports de l’œuvre, ce qui s’appelle des « droits mécaniques ». Ces droits sont payés par la maison de disques, donc indirectement par les acheteurs des CD, proportionnellement au nombre de disques manufacturés.
L’auteur touche par ailleurs des droits d’exécution de l’œuvre, que cela soit en radio, TV, en discothèque, dans un magasin, dans le métro ou lors d’interprétations de son œuvre sur scène, bref tout lieu public. Ce sont des droits payés par le diffuseur, par exemple une chaîne de radio ou de TV, un organisateur de concert, etc.
Ces droits, mécaniques et d’exécution, sont, je le répète, les seuls « salaires » des auteurs et compositeurs de musique.
MAIS ce ne sont pas les seuls intervenants pour que l’œuvre advienne au grand public. En musique, il y a aussi les arrangeurs (qui sont aussi considérés comme des auteurs et qui perçoivent des droits), les producteurs, les éditeurs, les maisons de disques (les labels) et les musiciens eux-mêmes (dont on a parlé ci-avant, en tant qu’interprètes). Il y a enfin les professionnels « satellites » qui interviennent sur le marché, comme les promoteurs, les graphistes et les photographes (pour la pochette), les grossistes et les vendeurs, etc.
La plupart de ces personnes, d’une manière ou d’une autre, vivent de l’art de l’auteur et perçoivent un pourcentage sur la vente des supports musicaux.
Pirater une œuvre, c’est donc échapper au payement de sa valeur, morale et commerciale. C’est un vol qualifié, comme de faire mine d’acheter quelque chose dans un magasin, puis de le mettre dans sa poche, sortir et ne pas payer.
Quand une œuvre est piratée, il n’y a donc pas que les auteurs qui sont volés : il y a aussi tous les autres, à commencer par les producteurs et les éditeurs. Ce sont évidemment les auteurs qui sont les plus lésés, puisqu’il leur échappe, comme dit plus haut, leur SEUL salaire.
En photographie (et en arts graphiques en général), le principe n’est pas exactement le même. Tout photographe (professionnel ou non) dès lors qu’il fait la photo, est d’office son auteur. Il peut effectivement travailler dans le cadre d’une commande et toucher un « cachet » pour sa photo, mais il peut aussi ne pas l’être.
Comme il y a des milliers de peintres qui peignent au départ pour leur plaisir, et pas forcément dans le cadre d’une commande.
Notons que même si l’œuvre est vendue, le droit moral de l’auteur (en n’importe quel art) sur son œuvre est inaltérable.
Si l’œuvre photographique est diffusée, l’auteur – donc le photographe – a lui aussi des droits indéfectibles sur sa création, et il touche des droits d’auteur qui sont d’office des droits de reproduction (dire « de publication » serait plus correct). Ces droits sont payés par le diffuseur, par exemple, le journal qui publie la photo.
Le photographe pourra aussi bénéficier de « droits de suite », c’est-à-dire lors de la revente de son œuvre par des professionnels de l’art.
Le marché et le système de perception et de rémunération n’est donc pas identique en musique et en photographie. C’est une première chose.
En musique, dans le cadre de la « copie » privée, un pourcentage de la vente des supports vierges est perçu par les sociétés d’auteurs et réparti collectivement entre eux. Pour les arts graphiques ou d’écriture, c’est un pourcentage sur les photocopies qui sera perçu. Ce qui prouve bien que même dans le cadre de la copie privée, les auteurs ont des droits sur leurs œuvres. De même, le diffuseur (éditeur) d’un site Internet doit payer des droits s’il utilise de la musique, des textes ou des illustrations qui ne sont pas à lui sur son site. C’est une deuxième chose.
Que cela s’appelle « fair use » ou autrement, il est tout à fait imaginable que de tels droits soient perçus pour l’usage d’Internet (via les abonnements), ou via la vente de lecteurs mp3 ou I-pod, d’ordinateurs, d’enregistreurs DVD ou tout autre instruments ou machines permettant de copier ou télécharger données, images et sons.
Au stade des évolutions technologiques et de dématérialisation où nous en sommes, le support phsysique ne peut donc absolument plus être un critère de référence pour le payement des auteurs.
Que nous téléchargions, copions ou échangions des œuvres, les auteurs ont des droits sur ces opérations, que cela plaise ou non aux utilisateurs du tout-au-virtuel.
Peu importe que l’on achète une musique dans un magasin de CD ou via I-tunes, peu importe qu’on achète une photo dans un beau livre relié ou via une banque d’images sur Internet, on bénéficie d’une reproduction à l’identique de la propriété de quelqu’un, par l’ouïe ou par la vue mais aussi en la détenant et en en faisant profiter à d’autres (sa famille, ses amis, un public quelconque, etc.), et on doit payer pour cela.
C’est une troisième chose.
Deux derniers points me paraissent caducs dans vos affirmations.
D’abord, la notion de « bénéfice indirect » pour l’auteur d’une reproduction et d’une diffusion gratuites de l’œuvre. Quand une œuvre est commercialisée selon les usages normaux, l’auteur fait aussi un bénéfice indirect de la reproduction et de la diffusion de son œuvre. Au plus une œuvre est vendue et diffusée, au plus elle est connue et au plus, logiquement, elle sera vendue. Il en va de même pour la découverte de nouvelles opportunités de commandes ou l’acquisition de nouveaux contrats.
Certes, la reproduction et la diffusion gratuites auront un effet positif sur la visibilité ou l’audience de l’œuvre dans le grand public, mais l’auteur n’en retirera aucun bénéfice ni salaire. La reconnaissance et la publicité de l’œuvre y gagnera, mais en tous cas pas l’auteur.
De plus, si l’artiste accepte la diffusion ou la reproduction gratuite de l’œuvre, rien ne dit qu’il va trouver soudainement des contrats ou commandes rémunérateurs. C’est un risque promotionnel, certes, mais c’est un gros risque.
L’argument du « bénéfice indirect » dont vous parlez sert avant tout le consommateur ou tout utilisateur qui emploie l’œuvre illégalement et qui ne souhaitent rien payer à l’artiste (et il n’y a pas que des bloggeurs ou des « ados », je suis assez surpris de votre dénonciation « anti-jeunes »).
Enfin, un dernier argument qui me semble passablement démagogique et très discutable est de prétendre que la reproduction gratuite des œuvres, sans payer les droits et autres frais, bénéficient aux plus démunis et leur donne accès à davantage de culture. Certes, l’idée peut sembler généreuse, mais généreuse pour qui ? Pas pour l’auteur, en tous cas. J’aimerais connaître votre opinion si je vous disais qu’à partir de demain, vous travaillerez deux jours par semaine sans être payé pour aider les plus pauvres de la planète. Nous dirions également à tous les fabricants et commerçants du monde que désormais, la moitié de leur production devra être offerte pour couvrir la famine et la misère du monde. Vous savez parfaitement comme moi que ce modèle ne tient pas la route économiquement, ni socialement, et que personne ne peut se permettre de faire des gestes aussi charitables. D’ailleurs personne n’oserait envisager pareille ineptie pour qui que ce soit… sauf, comme par hasard, pour les artistes.
Car, parlons-en des plus pauvres. Il est de notoriété publique que pour quelques centaines d’artistes de par le monde qui gagnent correctement leur vie (voire qui font des bénéfices plantureux), il y en a des centaines de milliers d’autres qui travaillent en-dessous du seuil de pauvreté. Mais tout le monde s’en fout des artistes, et ce depuis la nuit des temps.
Il y a une raison bien simple pour cela : c’est que l’auteur ne vend en fait que « ses idées ». Et que l’on considère que les idées appartiennent à tout le monde. Une mentalité qui s’ancre de plus en plus de nos jours, et qui n’est en fait qu’un pillage déguisé de créations.
En d’autres mots, on nie le droit d’auteur, on le méprise, on fait comme s’il n’existait pas. Bref, je le répète, on vole sans scrupule.
Cessons donc cette hypocrisie et reconnaissons-le une fois pour toutes : tous les moyens intellectuels et techniques sont utilisés pour contourner la loi, au profit de ceux qui utilisent les œuvres ou en tous cas, qui en jouissent.
Or, nous vivons dans des états de droits.
Ils ne tiennent et ne sont viables que grâce aux lois. Les droits de chacun doivent être respectés et les contrevenants punis, ou en tous cas éduqués au respect des lois.
Il en va de même pour les droits d’auteurs.
Rien ne justifie, pas même les avancées technologiques, qu’une spoliation manifeste soit faite des artistes dans la plus parfaite indifférence, et rien ne justifie que des petits malins, pour justifier ces actes répréhensibles, essayent de limiter voir d’annuler le droit des auteurs sur leur création.
On ne peut pas « respecter à moitié » un droit. On ne peut pas prétendre non plus que nier le droit de quelqu’un peut se faire au bénéfice d’un autre.
Il n’y a pas de moyen terme au respect du droit d’auteur. Il est inaltérable.
Et ce n’est pas au droit d’auteur à évoluer en fonction du marché et des nouvelles technologies. C’est au marché et aux nouvelles technologies de respecter le droit des artistes et de s’adapter à une loi universelle : celle du droit sur ce que l’on crée.
Mais ce débat est fort intéressant (comme vous le voyez, vous avez touché chez moi une corde sensible… !) et je vous remercie de l’avoir rouvert.
Très cordialement.
Bonjour Jean-François
Rectificatif au commentaire de Claude
Par trois arrets du 16 novembre 2004, la Cour de Cassation a remis en cause le principe meme des “droits voisins” redevables par les chaines de television au titre de la diffusion des disques du commerce.
Le Juriste a consideré que le Code de la Proprieté Intellectuelle n’était pas applicable dès lors qu’un phonogramme du commerce était incorporé dans une œuvre audiovisuelle, la vocation première de la TV étant l’image (..!).
En clair la TV ne paie plus la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse).
…/…
http://coulissesdesmusiciens.blogspot.com/
Cordialement
Bonjour Martine
Je ne vois pas vraiment ce que vous entendez par “rectificatif”.
Dans ma longue dissertation, je n’ai pas fait référence aux droits des artistes-interprètes, corporation que défend la SPEDIDAM.
Ma réponse portait uniquement sur les droits d’auteurs.
Même si je suis d’accord avec tout ce que défend la SPEDIDAM et le blog auquel vous faîtes référence. Mais ceci est un autre problème.
Bien à vous.